Il y a 40 ans, les Chambres fédérales décidaient en toute hâte d’instituer des mesures urgentes pour contrer l’urbanisation désordonnée du territoire. Depuis, le bétonnage de nos paysages s’est accéléré, atteignant une vitesse infernale. Cette année, le Conseil national a la possibilité de faire un pas sérieux en faveur d’une politique d’aménagement du territoire crédible – en se ralliant aux propositions du Conseil des Etats sur le projet de révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Il serait temps d’agir pour enrayer le gaspillage de sol.

Le 26 janvier 1972, il y a 40 ans, le Conseil fédéral soumettait aux Chambres fédérales des « mesures urgentes en matière d’aménagement du territoire ». L’arrêté fédéral devait enrayer « la folie de construire, le mitage du paysage et la spéculation foncière ». Au début des années 1970, ces problèmes préoccupaient tellement la population et le monde politique que des mesures avaient été prises pour obliger les cantons à désigner en urgence des zones protégées à l’intérieur desquelles toute construction était interdite.

Des mesures peu percutantes
Quarante ans après, force est de constater que les résultats sont décevants et que les problèmes qui avaient été pointés n’ont quasiment pas trouvé de réponse. Certes, le principe de la séparation entre territoires constructibles et non constructibles existe. Cependant, les zones à bâtir ne cessent de s’étendre et les dérogations accordées pour construire dans les paysages ouverts sont si nombreuses qu’un bâtiment sur quatre (en total 540'000) est à l’heure actuelle situé hors de la zone à bâtir. La dispersion des constructions se poursuit au galop. En 1972, la surface urbanisée se montait déjà à environ 2000 kilomètres carrés. Aujourd'hui, elle atteint 3000 kilomètres carrés (une augmentation de 50 %).

La recherche de solutions nécessite un nouvel élan
En 1972, l’arrêté fédéral urgent (AFU) a été accepté au mois de mars déjà, durant la session de printemps. Il a bénéficié du soutien de tous les groupes parlementaires et les deux Chambres l’ont adopté à l’unanimité ! Mais le bel entrain de cette époque s’est considérablement ankylosé. Durant la prochaine session de printemps, le parlement va débattre d’une révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Il s’agit encore et toujours de mettre un frein à l’étalement des constructions. Grande différence par rapport à 1972 : ce projet est extrêmement controversé. « Bien que le problème se soit aujourd’hui aggravé, les milieux bourgeois s’arc-boutent de toutes leurs forces contre une politique de développement territorial efficace », critique Marcus Ulber, expert de l’aménagement du territoire chez Pro Natura et secrétaire de l’association Oui à l’Initiative pour le paysage. « Les divergences entre les deux Conseils sont considérables. Si la révision est adoptée au plus tôt cet automne, les débats auront duré, non pas 7 semaines comme en 1972, mais près de 140 semaines. »

En 1972, on avait remarqué que l’AFU arrivait 20 ans trop tard. La balle est aujourd’hui dans le camp du National qui peut accélérer le tempo dans la bataille contre l’étalement des constructions. Les 23 et 24 janvier 2012, sa Commission pour l’environnement (CEATE) va débattre des propositions orientées sur des solutions qui ont été adoptées par le Conseil des Etats. Nous espérons que durant la session de printemps 2012, le National se ralliera en plénum aux propositions de la Chambre des cantons et acceptera une révision efficace de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.

Informations complémentaires:
Marcus Ulber, expert de l’aménagement du territoire chez Pro Natura et secrétaire de l’association « Oui à l’Initiative pour le paysage », tél. 061 317 91 35, marcus.ulber@pronatura.ch