Le Conseil des Etats a aujourd’hui remis sur la bonne voie le contre- projet à l’Initiative pour le paysage. Il donne ainsi un signe clair en faveur d’un instrument efficace pour combattre le mitage du paysage.

Lors de ses délibérations sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, le Conseil des Etats a conservé sans opposition différents éléments essentiels à un contre-projet efficace.
Il a maintenu l’obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées et le principe de compensation des avantages résultant de mesures d’aménagement, deux points auparavant rejetés par le Conseil national. La Chambre haute souhaite en revanche, pour cette compensation, accorder une plus grande marge de manœuvre aux cantons : elle estime que ceux-ci doivent pouvoir soit percevoir une taxe sur la plus-value, soit faire un usage approprié de l’impôt sur les gains immobiliers.

Le Conseil des Etats a également, à une forte majorité, jugé important que les collectivités échelonnent si nécessaire la réalisation de l’équipement de leurs zones à bâtir, cela afin de favoriser dès le départ un milieu bâti compact en évitant les constructions diffuses. « Le Conseil des Etats émet un signal positif. Il appelle manifestement de ses vœux l’adoption d’un remède efficace contre le mitage du territoire », résume Sophie Michaud Gigon, Secrétaire romande de Pro Natura.

Grâce à ces décisions claires de la Chambre des cantons, le contre-projet à l’Initiative pour le paysage regagne de la substance. « Nous espérons maintenant que le National se ralliera aux Etats lors de l’élimination des divergences », conclut Sophie Michaud Gigon.

Internet : www.initiative-pour-le-paysage.ch

Informations complémentaires :
Sophie Michaud Gigon, secrétaire romande Pro Natura, membre de la direction,
tél. 077 434 64 08, sophie.michaud@pronatura.ch

Ce communiqué paraît également en allemand et sur www.pronatura.ch/actuel